Jours de carence

Bonjour,

Nous avons récemment appris que plusieurs femmes enceintes à l’Insee ont été prélevées à tort d’un jour de carence.
Nous souhaitons attirer votre attention sur la règle suivante :
À compter du 8 août 2019, le jour de carence ne s’applique pas aux congés de maladie accordés après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité que ce congé soit en lien ou non avec l’état de grossesse.

Nous vous invitons :

  • à vérifier que vous n’avez pas été concernée par une erreur à ce sujet, ce serait visible sur vos feuilles de paie ;
  • à vous mettre en relation avec le service RH via l’OGD si vous constatez une erreur ;
  • à revenir vers nous si vous n’avez pas pu résoudre le problème.

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13861

Loi n°2019-828 du 6 août 209 de transformation de la fonction publique – Article 84

Solidairement,

Les syndicats nationaux CGT et SUD Insee