FIN DES CAP
FIN DE L’ÉQUITÉ

Alors que la direction vient de statuer sur les mobilités des agent·e·s de catégorie B, nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui nous ont sollicités pour soutenir leur dossier ou tout simplement pour des renseignements.

Pourtant, depuis un an, avec la mise en place des nouvelles lignes directrices de gestion découlant de la loi de « destruction » de la fonction publique du 6 août 2019, les CAP de mutations sont mortes et enterrées.

Désormais, l’administration fait ses choix en catimini sans avoir besoin d’en rendre compte aux élu·e·s en CAP. Même si le pouvoir des élu·e·s était auparavant plutôt limité, nous avions accès aux différents dossiers et nous pouvions pointer du doigt certaines curiosités ou mettre en avant d’autres situations. Ce qui était quand même un garde-fou.

Aujourd’hui nous ne pouvons plus intervenir syndicalement dans une instance dédiée aux questions de mobilités. Cette exclusion de la représentation des personnels des décisions de mobilité est lourde de conséquence : c’est une véritable gifle portée à une forme de démocratie dans la gestion des agent·e·s par l’administration. Aujourd’hui la seule modalité d’action qui nous reste pour défendre les situations les plus délicates est d’intervenir au cas par cas directement auprès des directions locales ou nationales.

Nous réprouvons cette façon de faire, qui ne correspond ni à notre conception de la justice ni à notre volonté de défendre collectivement les agent·e·s. Pour nous, nous l’avons déjà dit, le nouveau mode de fonctionnement entériné par les lignes directrices de gestion des mobilités risque fort de donner plus de place à la loi du plus fort, à l’opacité et à l’arbitraire. L’administration, ayant vidé de sa substance les CAP, met volontairement de côté les élu·e·s de CAP sur des choix qui impactent directement la vie des agent·e·s.

Autant nos élu·e·s pouvaient trouver une place et un rôle dans une instance de représentation des personnels dont les membres élu·e·s pouvaient être les garant·e·s d’une certaine équité de traitement (car elles et ils étaient en situation de la vérifier dans les dossiers fournis par l’administration), autant ils ne se sentent pas à l’aise dans des tractations bilatérales qui sont en contradiction avec leurs valeurs et dont le plus grand risque est une forme de clientélisme.

Le danger est que l’administration favorise les agent·e·s qui contacteront certaines organisations syndicales au détriment des autres agent·e·s, sans prendre en compte les critères de priorité qui sont affichés dans les règles des campagnes de mobilités.

Malgré le caractère délétère du fonctionnement actuel, nous espérons que toutes celles et tous ceux qui sont engagé·e·s dans une mobilité ont pu trouver un aboutissement favorable.

CGT, Sud Insee
Montrouge, le 14 décembre 2020

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