Groupe de travail du CTR du 9 février 2021 : situations de violence ou de harcèlement

Suite à nos demandes la direction a fait une proposition de note sur un sujet un peu large « les agressions ». Nous avons proposé de modifier cette appellation et plusieurs termes de la note.

Une partie des demandes faites en séances pourraient être prises en compte : un prochain GT présentera une version ultérieure de la note.

Nos remarques et demandes générales sur la note

C’est un bon début mais elle doit s’enrichir de procédures opérationnelles pour que tous les agents concerné·e·s sachent ce que eux ont à faire, et ce que l’administration a à faire.

Les notes ministérielles (signalement + assistant·e·s service social) et fonction publiques (guide de prévention et de traitement des situations de violence et de harcèlement dans la fonction publique) doivent y être adjointes et servir de base

il y a matière à faire des notes opérationnelles mais il faut distinguer la prévention (et notamment le volet médiation) de gestion des violences.

Il faut qu’un·e médecin de prévention (ou de coordination) soit associé·e à sa rédaction

La volonté politique de gérer les situations doit être annoncée par la direction nationale, et le rôle des assistant·e·s de prévention doit être visible comme central, ainsi que leur indépendance dans la place qu’elles et ils ont dans la hiérarchie.

La volonté politique de gérer les situations doit être annoncée par la direction nationale, et le rôle des assistant·e·s de prévention doit être visible comme central, ainsi que leur indépendance dans la place qu’elles et ils ont dans la hiérarchie.

Cette volonté doit permettre de déverrouiller le silence qui trop souvent empêche les agents parler des violences vues ou subies : il faut stopper cette pratique du « pas de vagues » qui trop souvent fait capoter la résolution des problèmes

Il faut prévoir un dispositif spécifique quand l’agresseur ou agressé·e est le chef de service qui a un rôle prépondérant dans les démarches.

Cette note doit ouvrir la médiation aux enquêtrices : cette procédure leur a été refusée en CHSCT-S mais vu le contenu de la note, elles ne peuvent plus en être exclues.

Nos demandes spécifiques sur la note :

Remplacer le mot « agressions » qui correspond à un terme juridique par les termes utilisés par la fonction publique : « situations de violence ou de harcèlement »

La première partie de la note distingue doit mieux articuler le pénal / pas pénal, notamment le devoir de protection doit être détaillé, et l’administration « doit » et non « peut » agir.

Nous demandons l’attention au fait que la protection n’aboutisse pas comme souvent au déplacement de bureau de l’agent victime alors que l’agresseur·e ne bouge pas du sien.

La mention de l’accident de travail doit être faite ainsi que la procédure.

La cellule d’écoute sur les discriminations devrait donner lieu à un paragraphe spécifique avec lien.

Dénomination à changer entre « Événement graves et risque graves à l’Insee » pour : « événement ou situation nécessitant une alerte »

Procédure de signalement d’une situation de travail dégradée :

Nécessaire refonte de l’intranet RSST. Il faut qu’apparaisse clairement deux descriptifs avec des exemples des signalements à faire :

  • RSST (chauffage, équipement non conforme, trop de bruit, organisation du travail défaillante…)
  • fiche événement nécessitant une alerte (agression, mal-être dû à une situation de travail, harcèlement, comportements inappropriés…) qui est anonyme.

On demande le même doc qu’au niveau ministériel avec le déroulement de ce qui doit se passer : notamment les retours aux agents (des actions faites par l’administration, éventuellement avec des sanctions pour l’agresseur·e), autres actions proposées…(supprimer le « comportant des troubles psychosociaux », et attention mettre information CTR HS).

Il faut que le médecin de prévention ou assistant·e de service social soit missionné·e pour rester en contact avec l’agent victime : en effet, si suite à l’événement l’agent est en arrêt maladie, il n’y a plus de contact ce qui peut conforter le sentiment d’abandon de l’administration pour l’agent.

La partie sanction ne doit figurer que sur cette note, pas sur la note prévention. Nous avons signalé que si la sanction n’est pas connue de l’agent victime, ou visi.ble, il y a un sentiment d’impunité à la fois pour l’agent mais finalement pour le collectif de travail

Les situations de tensions interpersonnelles : partie prévention

Nous avons signalé que la médiation était un mode intéressant pour proposer un dialogue qui n’est plus possible.

Mais pour l’instant ce chapitre est surtout axé sur les managers qui ne doivent pas être les seuls à pouvoir actionner ce levier.