Nous souhaitons attirer votre attention sur un point important : lorsqu’un ou une encadrant·e , qu’il ou elle soit hiérarchique ou fonctionnel, signale par écrit à sa hiérarchie des difficultés de management rencontrées avec certains agents, cette démarche peut se retourner contre elle ou lui.
Cela reste vrai même si le contenu de son message se limite à des faits objectifs (comptes rendus datés, échanges de mails, partages de calendriers, etc.) et ne comporte aucun propos dénigrant.
Récemment, un tel écrit a servi de pièce maîtresse dans un dossier disciplinaire, monté contre un encadrant un an après les faits.
Récit glaçant d’une gestion des ressources humaines virant à l’autoritarisme :
Procédures disciplinaires et absence de contradictoire
A l’Insee, l’administration ne juge pas indispensable de constituer de preuves matérielles ni de témoignages de plaignants pour caractériser des prétendues « fautes » d’un agent et donc le sanctionner. Un dossier traité le mois dernier dont une pièce montre simplement un travail de routine d’un agent, rendre compte à sa hiérarchie, a été utilisée contre lui alors qu’elle n’est ni dénigrante, ni ne manque de respect envers qui que ce soit. L’administration a donc constitué un dossier à charge sans preuve juridiquement recevable, ni éléments signés.
Une fois le dossier à charge constitué, l’administration convoque une commission administrative paritaire (CAP) disciplinaire, qui sert surtout d’alibi, car tout dans son déroulé permet d’affirmer que la décision était déjà prise à l’avance. En effet l’administration s’est contentée de valider la procédure sans réellement écouter les représentants élus, la défense, ni simplement parfois répondre aux questions posées.
Concernant le fonctionnement des CAP disciplinaires : l’administration cumule les rôles d’accusateur et de juge, choisissant seule les éléments à verser au dossier, souvent à charge contre l’accusé. Contrairement au fonctionnement de la justice, aucun regard extérieur, tel qu’un procureur ou un magistrat, n’intervient pour évaluer objectivement le dossier. Mais la défense n’étant elle-même pas écoutée lors de la CAP on aboutit a une sorte de justice du prince. Dans certains cas récents, les agents ayant eu accès aux dossiers ont été extrêmement surpris que des procédures aient pu aller jusqu’au bout alors même que le dossier était vide.
Le tribunal administratif : seul recours possible
Face à cette situation, le seul recours pour les agents demeure le tribunal administratif. Heureusement, ce dernier reste encore impartial et peut annuler les sanctions injustifiées, voire accorder des indemnités. L’administration est consciente qu’elle va être désavouée par le tribunal, mais elle compte sur le découragement des agents, d’autant plus que la réparation intervient souvent tardivement, parfois deux à trois ans après la sanction initiale. Pendant ce temps, elle atteint son objectif : écarter certains agents pour protéger ses intérêts ou masquer ses erreurs.
Ce fonctionnement entraîne un gaspillage des deniers publics et contribue à engorger inutilement la justice. Les élus, experts, la défense de l’agent et les membres de l’administration se déplacent pour des CAP stériles, qui ne servent qu’à donner une apparence de respect des procédures. L’administration sait que l’affaire finira au tribunal, mais cela ne l’inquiète pas, car il ne s’agit pas de son propre argent, mais de celui du contribuable. Elle n’hésite pas à ralentir la procédure judiciaire, ayant le temps et les moyens pour cela. Pendant ce temps, l’agent reste sanctionné tant que la procédure n’est pas terminée.
Plus tard, cela ne l’empêchera pas d’invoquer le manque de budget pour justifier des restrictions de personnel ou de déplacements. Aujourd’hui, la seule façon de se protéger face à ces pratiques est de créer un rapport de force solide. Ne restons pas indifférents à ce qui se passe !
Les injonctions contradictoires de l’Insee ?…
La direction de l’Insee, par la voix de sa DRH a multiplié ces derniers mois les interventions orales dans les directions régionales et à la DG, pour faire valoir une politique « sévère » vis-à-vis des agents.
Pour elle, pas de quartier « il faut dire non aux agents », il faut être négatif si besoin dans les CREP afin de faciliter soit des fins de contrats (pour les agents contractuels), soit des fins d’accueil en détachement, soit des demandes pour non promotion.
Pourtant l’autoritarisme n’a jamais permis aux agents de faire un travail de qualité, bien au contraire cela conduit toujours à plus de risques psycho-sociaux pour les agents.
Si nous approuvons la franchise et la transparence dans les relations hiérarchiques, c’est dans un but aussi de rendre possible des explications, des propositions d’améliorations. Or nous constatons que cette direction utilise ce mode de « management » pour faire réserve à sa guise de sanctions potentielles.
Nous voyons dans ce cas, qu’un encadrant jouant le jeu de la franchise a pu en récolter un retour fracassant.
Si tout (les reproches potentiellement légitimes à faire à un agent) et son contraire (un bilan du travail effectué par un agent) sont sanctionnables, qui est le seul gagnant de l’histoire? Ces pratiques, fondées sur l’autorité et l’arbitraire, sont-elles un moyen de compenser ce que l’administration n’obtient pas par le biais de l’échange et de l’explication ?
… ou un bien plus sombre calcul ?
Nous dénonçons ces pratiques autoritaires, qui on l’aura compris ne visent qu’à faire taire des voix (très légèrement) discordantes.
Bien heureusement il est possible dans la majorité de l’Insee de discuter ouvertement et montrer un esprit critique.
Mais chaque attaque autoritaire de la direction nous montre sa volonté de faire taire ces voix. Nous ne laisserons pas faire !
Les syndicats CGT et SUD de l’Insee