Bilan des CAP et CCP 2023

Des pertes de pouvoir d’achat inadmissibles 

Les effets d’un point d’indice gelé de manière quasi ininterrompue ces douze dernières années, conjoints à ceux d’une inflation récente inédite aboutissent à une paupérisation des agents. Les maigres revalorisations de 2022 et 2023 (3,5% et 1,5%) sont très loin de compenser l’inflation.

Les gouvernements successifs arguent du fait que les progressions de carrières permettent aux agents publics de ne pas stagner en rémunération. 

Mais au vu de la « smicardisation » des grilles des C et B, et du nombre croissant  d’agents touchant la Gipa cette année c’est un déni déplorable. Pour les des enquêtrices et enquêteurs, malgré une petite rallonge sur les primes, le tassement des grilles est tout aussi désespérant.

C’est pourquoi nos syndicats ont appelé et appelleront aux mobilisations contre l’austérité et pour les salaires. 

Certaines carrières sabotées par les décrets de la Fonction Publique

De plus, pour les contrôleurs le toilettage de la grille a abouti à des ratés inadmissibles du décret de la fonction publique. Pour éviter que la grille soit complètement tassée, mais en empêchant de vraies améliorations de grilles, les rapiéçages ont abouti à des traitements inégalitaires et révoltants. 

Des agents perdent des droits à concourir ou à promouvabilité… juste par la malchance de tomber dans les fenêtres des erreurs de la fonction publique. Des régimes « transitoires » censés permettre aux agents de ne pas perdre entre deux grilles, aboutissent pour certain·e·s à des pertes considérables de progressions de carrières. 

La pétition que nous avons initiée et qui a rassemblé plus d’un millier de signatures, a certes permis un rapiéçage mais incomplet et créant lui-même de nouvelles injustices.

Au final il n’y a pas d’amélioration pour toutes et tous. Inadmissible!

Des carrières démotivantes dans un Insee plus préoccupé par les hauts cadres

Le nombre d’avancements ou promotions dans les grades ou corps supérieurs demeure très verrouillée à l’Insee. Faire une carrière en commençant enquêtrice ou catégorie C et devenir contrôleur principal est une épreuve quasi improbable au vu des faibles nombres de postes budgétaires dédiés.

Autant d’empêchements qui aboutissent à une faible attractivité, et une difficulté à recruter dans de nombreuses régions.

L’Insee profite de cela pour « accueillir » en détachement de nombreux agents mais… avec une politique d’accueil très discutable. D’abord en minimisant les primes IFSE (attaqué en TA et donc rectifié pour les catégories C et B, mais pas rectifié pour les A), mais aussi en exerçant des pressions sur les agents et en en renvoyant sans explication certain·e·s qui demandent une intégration, par le fait du prince. En effet, le soi-disant « comité d’intégration » examinant ces dossiers est obscur et piloté par la secrétaire générale qui ne rend de compte à personne.

Du côté des enquêtrices et enquêteurs, des licenciements faute d’aménagements de poste

Les CCP ont abordé plusieurs cas de licenciements, pour inaptitude, donc pour des raisons de santé, sans que l’Insee ne propose un aménagement de poste convenant à la situation de l’agent.

Même si la direction rattrape certaines situations difficiles, le fait de ne pas avoir de subrogation (prise en charge des arrêts maladie directement par l’employeur) provoque toujours des situations administratives très difficiles à gérer pour les agents en cas de maladie ou même de maternité ! Un accord interministériel du 20 octobre 2023, signé par nos organisations syndicales de la Fonction publique, inclut un engagement de l’Etat « à mettre en œuvre les dispositions utiles pour permettre la subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale ». A ce jour, nous ne disposons d’aucune information sur cette mise en œuvre…et la direction de l’Insee non plus.

Les décisions le plus souvent négatives et l’opacité notamment pour les recours sur entretiens

Pour les dossiers que nous avons eus à traiter dans les CAP, notamment les demandes de révision de CREP (notation ou évaluation écrite de l’entretien professionnel), il nous a été impossible d’avoir des explications sur les critères utilisés par l’administration pour noter les agents.

C’est donc l’arbitraire le plus total avec les quotas inamovibles (dans les textes : 15% d’excellent, 45% de très satisfaisant maximum) qui sont une bonne excuse pour justifier la faible reconnaissance du travail des fonctionnaires de l’institut…

D’autant plus que la direction qui impose ces notations avec quotas, a répondu à nos demandes de transparence, qu’il n’était pas forcément nécessaire d’avoir « excellent » plusieurs années de suite pour être promu·e !

Nos conseils : ne pas croire les directions locales quand elles promettent une promotion, et demander des explications malgré tout, si on vous en a fait et…qu’elles n’ont pas été tenues !

Du côté des mobilités, c’est aussi au bon vouloir de la direction : certains attachés ou administrateurs peuvent négocier l’emplacement géographique de leur poste. Facile, quand d’autres attendent une mobilité géographique ou un poste intéressant localisé dans leur région…

La loi de destruction de la fonction publique du 6 août 2019 a parfaitement atteint sa cible : opacité et arbitraire dans la gestion des carrières et mobilités ! Voilà où nous en sommes Lire ici notre tract de 2020 qui rappelle ce que sont ces « Lignes de gestion »   .

Dans le but d’obliger la direction à s’expliquer plus sincèrement  nous vous invitons à faire des recours sur vos CREP dès que vous n’en êtes pas satisfait·e.

Même si la direction ne répond favorablement qu’à très peu de demandes, il ne faut pas juste accepter en silence !

Vos élu.e.s CGT SUD en CAP :

Pour la CAP des A : Alice Lambois, Cécile Chemin, Etienne Lenzi, Elmostafa Okham

Pour la CAP des B : Julie Herviant, Simon Desgouttes, Jérémy Matteucci, Julie Kayamaré

Pour la CAP des C : Catherine Machin, Nicolas Pirame

Pour la CCP des enquêtrices et enquêteurs : Béatrice Simon, Caroline Sénécal