Comité social d’administration de réseau du 16 mai 2023

Posted on by Sud INSEE

Sommaire

Liminaire CGT-Sud

Depuis le mois de janvier 2023, une intersyndicale unitaire est mobilisée contre le projet de loi sur les retraites porté par le gouvernement, qui a comme mesure principale l’allongement de deux ans de l’âge de départ, qui serait porté à 64 ans.

Face au refus du gouvernement d’entendre les mobilisations populaires et les arguments des organisations syndicales, l’intersyndicale continue à appeler à la mobilisation, notamment le 6 juin.

Depuis janvier, les représentants CGT et Sud ont peu participé aux instances. Nous faisons une exception aujourd’hui pour ce CSA, en raison du sujet traité aujourd’hui, celui de la rémunération des enquêtrices.

Il est en effet important, en cette période de forte inflation et de non revalorisation des grilles indiciaires à la hauteur des besoins, d’apporter même un maigre soutien financier aux agents de l’Institut.

Aujourd’hui, une grande partie des enquêtrices, des agents de catégories C et de catégorie B sont rémunérés pendant de nombreuses années à l’indice minimal de traitement calé sur le SMIC, sans progression de salaire au moment des changements d’échelon. Au niveau Fonction publique, nous revendiquons avec nos fédérations une revalorisation globale des grilles et l’augmentation du point d’indice pour toutes et tous. Concernant les enquêtrices et enquêteurs, nous avons la possibilité de porter ces mêmes revendications directement auprès de vous et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés fortement dans les discussions relatives à la mesure catégorielle de 400 000 euros obtenue au titre de 2023.

Mais nous vous rappellerons en préambule que cette mesure demeure largement insuffisante, voire anecdotique, pour répondre aux nombreux enjeux sur les salaires et carrières des enquêtrices. Nous nous faisons également l’écho de la question au gouvernement par le député Adrien Clouet sur le montant des pensions de retraites des enquêtrices, puisque ce sujet est directement lié à leur rémunération et à la façon dont leurs salaires étaient calculés avant 2013 et la mise en place du NCEE.

Cette période de mobilisation sociale doit également amener un changement profond dans la manière de conduire le dialogue social. En écho aux demandes de nos fédérations, l’agenda social ne peut plus être dicté unilatéralement par les préoccupations des employeurs, mais doit prendre en compte les revendications portées par les organisations syndicales comme écrit dans la communication unitaire envoyée aux ministres. Pour cela, nous attendons des gestes forts et des éléments tangibles en provenance du ministère pour pouvoir reprendre un dialogue depuis trop longtemps interrompu.

Au rang des sujets sur lesquels nous devons avoir un dialogue immédiat, les syndicats CGT et Sud ont identifié trois thèmes principaux :

  • les retraites,
  • les missions et les emplois,
  • les rémunérations et les carrières.

Cela ne signifie pas bien entendu que les autres sujets, comme la santé au travail, la protection sociale complémentaire, les politiques sociales l’égalité femme/homme ou le handicap, sont accessoires ou mineurs. Nous appelons l’ensemble des collègues de l’INsee à préparer cette journée du 6 juin, afin d’en faire un nouveau temps fort massif de l’expression de leurs revendications en matière de retraites, de rémunérations et d’emplois.

Compte rendu : Indemnité pour les enquêtrices : pour une répartition équitable !

Comme les années précédentes, une enveloppe budgétaire exceptionnelle est attribuée aux enquêtrices de l’Insee. Elle atteint en 2023 le montant global de 400 000 euros, soit 300 000 euros et un rattrapage que nous avons obtenu de 100 000 euros qui n’avaient pas été dépensés l’an dernier. La direction a choisi d’affecter cette somme à l’indemnité de collecte.

Après plusieurs réunions avec les enquêtrices, des échanges avec la direction et les estimations des différents scénarii, il a été décidé, sur la demande des syndicats CGT, Sud et FO, que l’attribution de cette somme soit faite majoritairement au forfait. Chaque enquêtrice recevra donc, en 2023, et ce qu’elle que soit sa quotité de travail, un forfait qui passe de 150 à 480 euros brut (ce forfait est proratisé proratisé pour les enquêtrices qui n’ont pas travaillé les 12 mois de l’année). La partie additionnelle de 1 euro par enquête réalisée en face-à-face est maintenue ; pour les tournées prix  l’indemnité de collecte passe de 1 à 2 euros et les enquêtes de cartographie dans les DOM seront également concernées dorénavant par une indemnité de 2 euros.

Cette répartition est celle qui a été défendue par les représentants CGT, Sud et FO : elle permet notamment de ne pas réintroduire une part de rémunération à l’enquête, aussi appelé à la pige, contre laquelle nos organisations syndicales ont milité lors de la mise en place du NCEE.

Cette mesure est toutefois insuffisante pour faire face aux enjeux de salaires et de conditions de travail des enquêtrices. 50 euros brut par mois, c’est toujours bon à prendre, mais vu le taux d’inflation, ce n’est pas du luxe ! Nous demandons de véritables mesures pour les salaires, et pas uniquement pour les enquêtrices : les revalorisations de grille suite à l’augmentation du SMIC aboutissent, pour les enquêtrices et les agents C et B à un tassement des premiers échelons. Un avancement d’échelon n’implique donc plus de hausse de salaire ! Et la revalorisation du point d’indice est loin de couvrir l’effet de la hausse des prix. De même, les évolutions des conditions de travail des enquêtrices doivent donner lieu à une négociation plus longue et approfondie avec la direction. La modification de la teneur des enquêtes ou des modes de passation avec une part de plus en plus importante du téléphone entraînent de nouvelles manières d’exercer le métier d’enquêtrice. Tous ces sujets sont majeurs pour les conditions de travail, que ce soit en termes d’organisation ou de temps de travail.

Cette mesure salariale est donc nécessaire mais pas à la hauteur pour faire face aux enjeux qui sont aujourd’hui ceux qui touchent l’ensemble des collègues de l’Institut. Dans la lignée du mouvement social, les syndicats CGT et Sud continuent à se mobiliser contre le projet de loi sur les retraites, et appellent tous les collègues à se mobiliser le 6 juin. Cette journée est également l’occasion de mettre en évidence les revendications portées auprès de la direction de l’Insee et du ministère, car outre le sujet des retraites, ceux des rémunérations, des effectifs et des missions doivent également être au cœur des prochaines négociations et discussions avec la direction.

Motion CGT-SUD et FO : rémunération des enquêtrices et enquêteurs

Les élu·e·s au CSA demandent :

  • une revalorisation de la grille de rémunération des enquêtrices et enquêteurs permettant une réelle reconnaissance des qualifications, un rattrapage des pertes de salaire liées à l’inflation, et un déroulé de carrière avec de réels gains de rémunération à chaque passage d’échelon ;
  • l’ajout d’un 10ème échelon et la réduction d’un an de la durée du 8ème échelon de la catégorie 1 ;
  • la juste rémunération et la réduction de la pénibilité des enquêtes téléphoniques par l’allongement des durées d’enquêtes intégrées dans le calcul de la charge.

Concernant la mesure catégorielle de 400 000 € pour 2023 que la Direction a choisi de faire porter sur l’indemnité de collecte, les élu·e·s demandent :

  • le rattrapage des 100 000 € perdus chaque année depuis la mise en place de cette indemnité de collecte ;
  • l’utilisation pérenne de l’intégralité de la somme dédiée à la mesure 2023 ;
  • par rapport à la situation actuelle, le doublement de la partie modulaire liée aux déplacements pour les tournées de prix et la prise en compte au même niveau des tournées d’enquêtes cartographiques ;
  • l’affectation du reste de la somme à la partie forfaitaire de l’indemnité de collecte, seule à même d’assurer des gains pérennes à l’ensemble des enquêtrices et enquêteurs ;
  • le versement de cette mesure dès 2023.