Liminaire
des sections CGT et Sud de la DG
au CTSCR du 12 mai 2022

Bonjour,

Jeudi dernier avait lieu un CTSCR (Comité Technique Services Centraux de Réseau), instance de dialogue social avec les élu·es du personnel, présidée par la Secrétaire Générale.
Voici notre liminaire lue à la Secrétaire Générale :

Nous commencerons par rappeler que tout comme nos collègues des organisations syndicales nationales CGT et Sud, nous sommes très préoccupés par l’effectivité et la réalité du dialogue social. Nous rappelons que CGT et Sud Insee boycottent actuellement les instances du CTR. Nos collègues vous avaient remonté des soucis d’annulation de formations en présentiel pour cause budgétaire, des problèmes sur la grille des agents de catégorie B et C, ces problématiques demeurent. Rappelons surtout que l’administration a porté la promulgation d’un arrêté modifiant les modalités des concours pour le recrutement de contrôleurs et contrôleuses le 25 février alors que cette même administration avait mis ce sujet à l’ordre du jour d’une instance de dialogue social après cette date. Nous soutenons ce boycott.
(plus d’information sur les raisons de ce boycott sur le site de CGT Insee ou sur celui de Sud Insee)

Au sujet de ce CTSCR :

  • Le télétravail à la DG ;
  • Médico-social : bilan 2021 et perspectives 2022 ;
  • L’élaboration du programme d’action DG de prévention des risques professionnels. 
  • La lutte contre la désinsertion professionnelle ;
  • Le déménagement du CSM vers l’Ancienne Gare ;
  • L’intégration du CSM à la DR-Grand Est ;

Vous demandez l’aide des organisations syndicales pour que le plan annuel de prévention soit validé par les représentant·es du personnel au niveau du CHSCT pour l’administration centrale (Bercy). Mais comment valider un plan où le recrutement d’agent n’est pas envisagé pour répondre au problème de surcharge de travail ? Vous proposez de prioriser les tâches, d’apporter des outils, de rendre plus efficace les réunions… ce sont des pistes de travail mais cela ne peut pas suffire. Si vous voulez que l’Insee maintienne ses productions, remplisse ses missions il faudra bien qu’il y ait des agents pour le faire. Il faudra bien recruter et lutter contre les règles budgétaires imposées par le gouvernement qui nous obligent à dépenser en prestations externes, à jeter les agents contractuels qu’on aurait voulu titulariser, à supprimer des missions, à en bâcler d’autres, à écrêter les compteurs des agents, à laisser des agents glisser vers le burn out…
Nous vous demandons d’ajouter le recrutement de fonctionnaire comme une des solutions face aux surcharges de travail et d‘arrêter de réduire les effectifs.

En parlant de manque de moyen. La médecin de prévention revient. Ses missions ont été réalisées par des médecins cumulant leur poste à Bercy avec cet intérim, ce ne peut pas être une solution durable. Qu’est-il prévu pour les futures absences de la médecin.
Avec le non remplacement des médecins de prévention subi depuis des années, le retard de suivi s’est accumulé, les agents ne bénéficient plus de leur suivi quinquennal, les agents sur des postes à risque n’ont plus de surveillance médicale spéciale, etc…, les agents peinent à obtenir un rendez-vous avec leur médecin de prévention. Ce parcours du combattant pour obtenir un rendez-vous s’ajoute à leur souffrance, à leur fatigue physique, mentale…
Nous avons besoin d’un médecin sur place à temps plein, et non pas à 40 % comme actuellement.
Nous sommes cependant rassurés qu’une infirmière ait rejoint l’équipe depuis février 2021.
Nous appelons les agents à nous contacter en cas de non-respect des préconisations des règles relatives à la médecine de travail notamment.

Un manque de moyen semble aussi exister pour faire vivre le « dialogue social » à la DG.
Des documents qui n’arrivent jamais dans les délais (pourtant stipulés dans le règlement intérieur du CTSCR ) ne nous permet pas une préparation efficace. Les comptes rendus des CTSCR ne sont plus rédigés (sauf erreur de notre part, le dernier compte rendu est celui du CTSCR de juin 2020, 3 CTSCR ayant eu lieu depuis). La direction n’assure pas la publication de ces compte rendus auprès des agents puisque les seuls portés à la connaissance des agents sont ceux de 2019.
Nous n’accusons pas les agents en charge qui ont leur propre surcharge de travail et font au mieux.
Nous vous demandons de nouveau de mettre les moyens et les effectifs nécessaires pour que nous puissions préparer ces instances au mieux et surtout pour que les agents puissent suivre ces sujets (notamment grâce aux comptes rendus mis à leur disposition).

Au niveau de Metz et du Grand Est, le « dialogue social » n’en mène pas large non plus.
Lors du CTR du 1er juillet les syndicats CGT et Sud s’exprimaient sur cette fusion :
« C’est peu dire que ce projet n’a convaincu ni les agents, ni leurs représentant·es. Les motivations restent floues (« ça améliore la visibilité », « ça facilitera les mobilités », « c’est un grand bassin d’emploi ») ou douteuses (« ça pourrait augmenter les chances de promotion des agents », on se demande encore pourquoi !). Fait peu commun, devant ce projet mal ficelé, l’ensemble des représentant·es du personnel a voté contre le projet. La balle est maintenant dans le camp de la direction : à elle de voir si elle veut imposer ce projet peu convaincant ou si elle tiendra enfin compte des réticences des agents !« 
Depuis nous avons la réponse, la direction n’a pas pris en compte l’avis des agents. Elle perd maintenant du temps à essayer de convaincre les agents, dont elle n’a pas voulu écouter l’avis, sur le bien fondé de ce projet. Comment le pourrait-elle alors que la direction n’a toujours pas fourni de justification sur l’utilité de cette fusion.
Nous soutenons les revendications des CGT et Sud de Metz et des établissements du Grand Est.

Concernant les établissements du CSM et du déménagement qui retarde. Les clés seront données alors que des travaux restent à faire. Malgré nos relances, les places de parking restent insuffisantes, le restaurant administratif reste loin (1km, 12-15 min). Aucun espace infirmerie n’est prévu. La concertation n’est pas là, le micro zoning a été simplement présenté aux agents alors qu’ils auraient dû participer à son élaboration.

Le sujet de la désinsertion professionnelle est un sujet important, nous souhaitons en parler en groupe de travail (GT). 
Comme nous l’avons déjà dit le CTSCR a pour objet de statuer sur des sujets discutés en GT, les nouveaux sujets ne doivent pas y être évoqué.

Voici ce que nous pouvons déjà vous remonter comme problématique.

En plus du liminaire nous aurions pu vous apporter des « vœux », nous nous contenterons de vous en reformuler un : 
« Les élu·es en CTSCR demandent que les vœux reçoivent une réponse et une action concrète de l’administration, a fortiori ceux votés à l’unanimité par les OS. » et de vous rappeler que des vœux demeurent sans réponses depuis 2017.

Section CGT et Sud de la DG