Compte rendu du CSA du 15 février 2023

Supervision : attention !

En décembre dernier, vous avez élu vos représentants au CSA (le comité social d’administration, l’instance qui gère désormais les rapports entre l’administration et les représentants du personnel). En Auvergne-Rhône-Alpes, vous avez mis en première position notre intersyndicale CGT-SUD-FO, et ce sont les élus de cette majorité qui ont sollicité la première réunion de cette instance.
Nous avons en effet porté plusieurs sujets d’actualité à la direction et fait remonter les préoccupations et revendications du personnel. Vous trouverez en fin de ce compte rendu certaines des motions que nous avons mises au vote à l’occasion de ce CSA inaugural concernant votre quotidien dans un futur proche.

Supervision : ça ne passe plus !

C’est un avis unanime : la collecte du recensement est chaque année plus difficile. À Chamalières
comme à Lyon, il a été très difficile de trouver des superviseurs. L’attractivité de cette mission est en baisse, et les effectifs de la DR sont en constante diminution. Par ailleurs, la charge de travail déséquilibrée des enquêtrices en début d’année a empêché leur recrutement comme superviseur. Nous rappelons leur connaissance de l’Institut.
La responsabilité est avant tout celle de la DG qui sous-estime la charge de supervision et celle de l’équipe RP dans une région aussi vaste et peuplée que la nôtre, alors que les effectifs sont « à l’os » pour reprendre les mots du Directeur Général. Pour autant, il peut y avoir des actions locales, pour peu qu’on associe l’ensemble du personnel à l’effort.
La direction semble partager en grande partie notre analyse. En particulier, le recours à un trop grand nombre de superviseurs externes n’est pas souhaitable : il est important que ce travail essentiel et l’image de l’Insee soient portés par des agents de l’institut. De même, la tentation d’étendre les zones en simplifiant le travail de supervision atteint vite ses limites : personne n’a envie d’être un superviseur au rabais et on ne croit pas à la « supervision à la maison ».
Une démarche qualité sera entreprise en 2023 pour identifier les moyens d’actions pour améliorer les choses. Certains freins sont connus : charge de travail, difficultés des déplacements, difficultés à rentrer dans ses frais, lourdeur administrative… Attendons de voir les compensations que la direction pourra proposer pour redresser la barre.

Nouvelle CAE de Lyon : dans les temps !

Les travaux de la nouvelle cité avancent bien (chacun peut le constater) et la date de livraison est
toujours annoncée au premier trimestre 2024, avec un emménagement des agents prévu en avril. En matière de bâtiment, les marges de manoeuvre de l’Insee sont faibles puisque l’institut n’est pas maître d’oeuvre sur ce chantier. Au moins avons-nous eu l’assurance que les réseaux informatiques de l’Insee et la DRFiP soient bien séparés, y compris quand les salles de réunion sont partagées. Les bureaux seront plus étroits mais peut-être « un peu plus fermés » qu’aujourd’hui. Nous dénonçons toutefois le maintien d’espace de travail « paysager » alors que ne nous savons que trop bien tous les désagréments causés par ce type d’agencement. On est par ailleurs circonspects sur la possibilité d’avoir des espaces de confidentialité. En 2023, il faudra veiller sur chaque détail : répartition des équipes, situation des bureaux,
sanitaires, choix du mobilier… C’est maintenant qu’il faut être attentif à tous les éléments de sécurité et de conditions de travail !

Travaux à Chamalières : toujours attentifs

Le changement des huisseries du bâtiment de Chamalières est un projet qui impactera tous les étages (5ème et 4ème côté est puis 2ème et 3ème des deux côtés) : nous aurons le calendrier complet ainsi que tous éléments liés à la sécurité (notamment amiante) de ce chantier dans une communication interne. Les agents pourront déjeuner à la cantine Berthelot pendant les travaux avec les mêmes modalités que précédemment.

Hygiène et sécurité : continuité des CHS-CT

La réforme des instances a comme conséquence la plus importante le traitement des questions d’hygiène, de sécurité et de santé au travail. En effet, les CHSCT départementaux qui traitaient de ces questions pour l’ensemble des services du ministère des Finances disparaissent. C’est désormais le CSA de la DR de l’Insee et sa « formation spécialisée » qui ont la responsabilité de ces sujets pour l’institut.
C’est pourquoi, comme nous le permettent les textes, nous avons exigé de la direction la transmission des dossiers des ex-CHSCT du Rhône et du Puy-de-Dôme qui concernent l’Insee. La direction nous a transmis un seul dossier concernant l’établissement de Lyon. Elle nous a saisi d’une demande d’expertise externe formulée en fin d’année 2022 par le CHSCT du Rhône. Jugeant que nous n’avions pas suffisamment d’éléments pour statuer à ce jour, nous avons ajourné le point et reporté notre prise de position à une prochaine réunion.

Nos motions

Ces motions ont été votées à l’unanimité des élus présents. Elles feront l’objet d’un suivi régulier.

Motion Supervision

La préparation de la collecte 2023 du recensement de la population a été fortement perturbée par les difficultés à trouver des superviseurs à Lyon comme à Chamalières.
Les élu-e-s du CSA demandent que la direction mettre tout en oeuvre pour que cette situation ne se renouvelle pas fin 2023 pour la collecte 2024.
Les élu-e-s du CSA demandent notamment :

  • de fournir les effectifs nécessaires à la réalisation de la supervision sur l’ensemble de la région ;
  • d’améliorer l’attractivité de la supervision en mettant en place les incitations nécessaires ;
  • d’apporter à chaque superviseur la garantie qu’il n’en sera pas de sa poche pour financer les
    déplacements nécessaires à la réalisation de la supervision.

Motion Nouvelle cité administrative

Les locaux de la future CAE sont en cours de construction. Des bureaux témoins ont été visités par l’encadrement de la DR et par quelques représentant·e·s du personnel. Ces visites qui concernaient des aménagements prévus pour la DRFIP ne répondent pas à l’ensemble des questions que nous nous posons.
Aussi, les élu-e-s du CSA demandent que la formation spécialisée du CSA soit destinataire de l’ensemble des documents de ce dossier et tout particulièrement les plans détaillés.

Motion Travaux à Chamalières

Des travaux de changement d’huisseries vont débuter dans l’établissement de Chamalières, les élue-s du CSA demandent que, lors de la prochaine réunion de la formation spécialisée, une présentation du calendrier soit faite ainsi que celle du plan de prévention durant ces travaux.