Assemblée générale intersyndicale
sur les règlements intérieurs

Lundi 9 septembre
12h45
Salle Closon/Malinvaud

Le gouvernement veut s’attaquer à nos droits. C’est dans ce contexte que la direction de l’Insee souhaite « harmoniser » les règlements intérieurs. La communication est bien huilée : nous n’aurions pas le choix, nous serions contraints de nous aligner sur la loi, et tous nos acquis au-delà de la loi devraient disparaître ! C’est une imposture : la loi définit un minimum, mais rien n’empêche d’avoir dans nos règlements intérieurs des dispositifs qui augmentent nos droits.

Au début de l’été, notre mobilisation (l’envahissement du Comité Technique de Réseau le 3 juillet par une centaine d’agents et des actions dans les DR) a contraint la direction à repousser le vote d’une circulaire nationale qu’elle voulait imposer dans la précipitation. La direction semble reculer sur certains points et disposer à négocier.

Un nouveau CTR* aura lieu mardi 10 septembre. Notre mobilisation sera déterminante : plus nous serons nombreux en Assemblée Générale et dans les actions qui seront décidées, plus nous serons en capacité de préserver nos droits et en conquérir de nouveau.

Avant le CTR, il nous semble important de nous réunir en AG ce lundi pour définir une plateforme de revendications à défendre auprès de la direction.

Voici les revendications que nous soumettons à la discussion :

  • Maintien des 2 jours de fractionnement pour tous les agents, sans condition
  • Maintien des « indispositions de courte durée »
  • Possibilité d’avoir 2 jours de récupération par mois à la DG (aujourd’hui nous avons un maximum de 3 journées possibles sur 2 mois)
  • Seuls les congés maladie ne doivent pas générer de jours ARTT : toutes les autres absences doivent, comme les jours travaillés, générer des jours ARTT
  • Maintien de la règle DG sur les conditions de départ à la retraite : si la retraite arrive avant le milieu de l’année, l’agent a droit à la moitié de ses congés annuels, sinon il a droit à tous ses congés annuels
  • Réduction de l’amplitude des plages fixes : nous proposons 10h-11h30 et 14h15-15h45
  • Permettre aux agents de choisir une durée de référence de 35 h, 37h30 (avec 14 jours ARTT) et 40 h (avec 28 jours ARTT) en gardant les mêmes modalités pour les jours de récupération

Discutons en lundi, adoptons une plateforme de revendications et décidons ensemble des actions que nous souhaitons mener pour obtenir satisfaction !

* Comité Technique de Réseau : instance de « dialogue » social, où les organisations syndicales élues sont consultées. Cette instance est consultative et non décisionnaire.