Assemblée générale lundi 13 novembre 12h45 Amphi 2
Fonction publique, Insee : des attaques majeures se profilent
Selon un récent sondage Odoxa, 88 % des personnes interrogées estiment que la politique menée par le gouvernement est favorable aux « grandes fortunes » et 83 % aux chefs d’entreprise. Désormais, une majorité de la population rejette cette politique. Pourtant, il est bien décidé à mettre en œuvre son programme de démantèlement des acquis sociaux : ordonnances sur le code du travail à ratifier à la fin du mois ; diminution des droits des chômeurs ; réforme des retraites (réduction des pensions de retraite, lesquelles deviendront la variable d’ajustement) ; mesures fiscales constituant globalement un vaste plan de transfert des plus pauvres vers les plus riches (Robin des bois à
l’envers !).
Des attaques précises et d’une ampleur inégalée se profilent contre les fonctionnaires en général. Et
l’Insee en particulier a tout à craindre de la grande réforme qui s’annonce…
Projet de réforme de la fonction publique en 2018 : attention danger !
Le gouvernement a lancé en octobre le programme « Action publique 2022 ». Ses objectifs sont limpides : baisser drastiquement la dépense publique d’ici 2022 (-3 points de PIB). Pour cela, il n’y a pas 36 solutions : il faut tout simplement réduire le périmètre de la fonction publique. Édouard Philippe a donc demandé à chaque ministre de lister les missions de service public susceptibles d’être supprimées ou transférées au privé.
Pour préparer ce « big bang » dans la fonction publique, un « comité action publique 2022 » a été mis en place. Il est composé de 34 membres, et il doit remettre un rapport début 2018. Pour traiter de l’avenir des missions de service public et de la fonction publique, le gouvernement s’en remet essentiellement à des économistes libéraux, à des patrons et à des managers, et même à un ancien chef de gouvernement italien (Enrico Letta). C’est la « startup » Macron qui est à l’œuvre : on y retrouve des membres de l’ultralibéral institut Montaigne et de nombreux experts de la Commission Attali 2008… laquelle avait notamment préconisé la transformation de l’Insee en agence de droit privé !
Il n’y a aucune illusion à se faire sur les conclusions de ce rapport, qui doit nourrir un projet de loi pour le deuxième semestre 2018. Seule une réelle mobilisation dans la fonction publique permettra de s’opposer à ces projets de démantèlement. Le statut de la fonction publique a été jugé depuis longtemps déjà « inadapté » par notre ex-ministre de tutelle Macron, ce sur la base des seuls canons néolibéraux et conformément aux injonctions de l’UE qui vont avec.
Insee : Menaces sur nos missions, nos conditions de travail et notre indépendance
Dans une audition à l’Assemblée nationale le 19 octobre, le directeur général de l’Insee a affirmé : « je me dois de dire à la représentation nationale que l’Insee ne pourra plus produire indéfiniment la même chose si l’on diminue continûment ses effectifs, comme c’est le cas depuis 15 ans, puisque nous sommes désormais 25 % en dessous de nos effectifs maximaux ». Et de fait, les effectifs vont continuer de baisser : 82 postes en moins l’an prochain et le gouvernement veut amplifier les baisses d’effectifs dans le cadre de CAP 2022.
Au plein cœur de l’été, le gouvernement a décidé de baisser de 4 millions les crédits de fonctionnement alloués à l’Institut (amputation de près de 10 % de ce budget). L’Insee étant à la périphérie du ministère de l’économie et des finances, nous avons tout à craindre du recensement des missions ayant vocation à sortir du périmètre de la fonction publique.
Par ailleurs, la conception de l’indépendance des fonctionnaires telle qu’affichée par ce gouvernement est elle aussi très préoccupante. Une note de l’organisme de réflexion France Stratégie a eu le tort de déplaire au gouvernement. Cette note était écrite, entre autre, par Fabrice Lenglart, inspecteur général de l’Insee, ancien chef du département des comptes nationaux, ancien directeur de la DSDS. La réaction gouvernementale a été arrogante, brutale : cette note a été jugée « farfelue » et le gouvernement a annoncé une prochaine mise sous tutelle de France Stratégie.
Cette structure pourrait être mise à disposition auprès du délégué à la Transformation publique (sic), un poste nouveau créé dans le cadre d’« Action publique 2022 ». Ce type de réaction a de quoi inquiéter. Le gouvernement aurait-il l’intention d’étendre son contrôle sur les études réalisées par l’Insee, au mépris de l’indépendance édictée par le code de bonnes pratiques de la statistique européenne ?
Journée d’action interprofessionnelle jeudi 16 novembre
Les journées d’action de septembre-octobre n’ont pas fait reculer le gouvernement. La grève du 10 octobre dans la fonction publique n’a pas fait fléchir le gouvernement, lequel a confirmé depuis le gel du point d’indice, l’instauration de la journée de carence, la suppression de 120 000 postes d’emplois publics. La poursuite du plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires (PPCR) a quant à elle été repoussée d’un an.
Poursuivre et amplifier la mobilisation est aujourd’hui indispensable. Les divisions syndicales font le jeu d’un gouvernement d’ores et déjà passé maître dans l’art d’opposer les uns aux autres. À quelques jours de la ratification des ordonnances relatives au code du travail, la journée interprofessionnelle du 16 novembre doit permettre de mobiliser et de rassembler dans la rue les salariés du privé et du public. Au-delà de cette seule journée d’action, il est souhaitable qu’au niveau national un vaste front unitaire s’organise pour contrecarrer les réformes rétrogrades et dévastatrices annoncées par le gouvernement.
Ces journées d’action ne suffiront pas : il faut en fait un véritable plan de mobilisation qui appelle l’ensemble des salariés à entrer en action pour bloquer réellement le fonctionnement normal de l’économie.
Assemblée générale
lundi 13 novembre
12h45 Amphi 2
Le 13 novembre 2017
Les sections CGT, FO et Sud de la DG