Bonjour,
En septembre nous vous avions informés (cf. ci-dessous) que le montant de l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) attribué aux agents en détachement à l’Insee était inférieur aux barèmes Insee, ce qui déroge à la règlementation (code général de la fonction publique).
Nous avons mis en relation les agents impacté-es qui nous avaient contactés afin d’agir collectivement et de partager nos informations.
Après plusieurs relances d’agents impacté-es et de nos syndicats, la direction a répondu, fin mars, aux agents B et C que l’IFSE serait alignée et que ces agents seraient remboursé-es cet été.
Mais la direction maintient l’inégalité d’IFSE pour les agents A en détachement.
Comment justifier de maintenir cette inégalité de traitement ?
Nous appelons les agents concerné-es à nous contacter pour discuter collectivement des actions et recours à faire. Les agents récemment intégré-es sont aussi concerné-es puisqu’il est possible de faire une contestation jusqu’à 4 ans après le versement de la rémunération.
Nous insistons auprès des agents B et C en détachement (éventuellement intégré-es depuis) qui ne l’auraient pas encore fait, à contacter OGD pour vérifier que leur cas ne sera pas oublié cet été lors du remboursement.
Pour information, voici les textes IFSE de l’Insee permettant de calculer votre IFSE :
- Pour les agents de catégorie A.
- Pour les agents de catégorie B.
- Pour les agents de catégorie C.
Extrait de notre texte sur l’IFSE de septembre (à retrouver sur la site CGT et sur le site Sud).
L’Insee a été condamné en avril 2022 par le tribunal administratif pour méconnaissance du principe d’égalité, à la suite d’un recours porté par un agent, décision que l’Insee n’a pas contestée.
L’Insee est donc tenu d’appliquer le même barème d’IFSE pour tous les agents gérés par l’Insee, dès leur recrutement et non pas au moment de leur intégration.
Nous demandons à la direction de l’Insee de faire cesser ces pratiques pour les futurs recrutements d’agents en détachement et de procéder à la régularisation des dossiers des agents déjà concernés.
Nous invitons donc les agents qui seraient, ou auraient été dans cette situation, à vérifier le montant de leur IFSE sur leur bulletin de paie (sans oublier de le ramener à temps plein pour les agents à temps partiel) et à faire valoir leurs droits.
Nous vous rappelons que l’IFSE constitue une part importante de votre paie et que les agents de la fonction publique disposent d’un délai de quatre ans pour contester une erreur sur leur bulletin de paie.
Le 24/04/2023
Les syndicats nationaux CGT et SUD