Mardi 2 juillet, dans l’urgence, nous avons organisé avec les autres syndicats une assemblée générale (AG) contre les projets de la direction sur le prochain règlement intérieur. La CFDT avait prévu une réunion de longue date ce jour-là, et a accepté de la transformer en AG intersyndicale. Nous les en remercions. Malgré l’annonce tardive, nous étions environ 70-80, et nous avons voté à la quasi-unanimité l’envahissement du Comité Technique de Réseau (CTR) qui devait discuter et voter une « circulaire » de cadrage de ces nouveaux règlements intérieurs.
Mercredi 3 juillet, nous étions une grosse centaine à envahir le CTR pour obtenir des réponses précises de la direction. Nous avons eu droit à de long discours de langue de bois. Le DG a accusé les syndicats de mentir aux agents, de mal interpréter les documents et qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter… mais il n’a répondu à aucune de nos demandes précises sur les jours de fractionnement, les jours de récupération, les « indispositions de courte durée », etc. Peu après notre envahissement, nous avons appris qu’il avait claqué la porte du CTR… Notre DG ne supporte visiblement pas qu’on lui résiste ! Heureusement, la direction a reporté à septembre le vote de son projet de circulaire.
Aujourd’hui, lundi 8 juillet à 9h30 (en réaction à notre mobilisation ?), la direction organise une « réunion d’information ». Nous exigeons de vraies réponses !
Nous exigeons de la direction qu’elle garantisse notamment :
1. le maintien, sans condition, des deux jours de fractionnement pour tous les agents : ce n’est pas le cas pour le moment (cf. paragraphe 2.3.1 du « projet de circulaire sur le travail, les congés et les absences à l’Insee » (1) )
2. le maintien des « indispositions de courte durée » : ces absences sont éliminées du projet de circulaire, et il est précisé : « Toute absence non décrite dans les paragraphes 2-1 à 2-4 est réputée non conforme au code de la fonction publique ». Autrement dit, la direction veut supprimer les « indispositions de courte durée ». C’est inacceptable, d’autant plus que les agents n’en abusent pas (moins de 1 journée prise par an en moyenne).
3. le maintien du dispositif actuel des jours de récupération : 3 jours possibles sur 2 mois (à la DG) ; une journée de travail pouvant aller jusqu’à 10h ; une limite d’écrêtage à 12h par mois. Dans son projet de circulaire, la direction garde la possibilité d’une journée de travail de 10h, mais dans un autre document (sur les « cycles de travail » (2) ), elle propose comme « axes de réflexion » : « Dans le souci de préserver la santé des personnes, de favoriser un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale et le maintien d’un collectif de travail efficace, il serait souhaitable d’organiser les cycles de travail de façon que les horaires des jours effectivement travaillés ne dépassent 8 heures ». Pour notre bien, il faudrait donc supprimer les jours de récupération !
Nous sommes bien sûr pour la diminution du temps de travail, mais il ne s’agit pas de cela ici : il s’agit de contraindre les agents sur la façon dont ils répartissent leur temps de travail. Et si la charge de travail ne diminue pas, cette proposition se transformera en plus d’écrêtage
Ce sont trois dispositions qui concernent tout le monde, mais il y a d’autres remises en cause de nos droits sur lesquels nous reviendrons.
Sud Insee DG a une position claire : nous n’acceptons aucune remise en cause de nos droits.
Ni par la direction du l’Insee, ni par le gouvernement !
La direction remet en cause nos droits parce qu’elle a des consignes qui viennent du gouvernement. De son point de vue, elle doit les appliquer. En outre, Macron a très clairement indiqué qu’il n’hésiterait pas à se débarrasser des hauts fonctionnaires récalcitrants (cf. LCI). Ce n’est donc pas par les vertus du « dialogue » que nous obtiendrons satisfaction : nos intérêts ne sont pas les mêmes que ceux de la direction.
Seule notre mobilisation peut imposer la préservation de nos droits. La mobilisation du 3 juillet a surpris la direction : il faudra l’amplifier encore pour la faire plier !
Les documents reçus par les élus pour préparer le groupe de travail du Comité Technique de Réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez dans ce zip, notamment :
- (1) Document préparatoire n°1-2 au GT CTR du 27 juin 2019 : Circulaire sur le travail, les congés et les absences à l’Insee
- (2) Document préparatoire n°4 au GT CTR du 27 juin 2019 : Les cycle de travail
Les documents de travail pour préparer le groupe de travail du 3 juillet ne sont pas encore disponibles sur l’intranet.
Vous pouvez aussi lire: Le rapport de l’IG sur les règlements intérieurs
8 juillet 2019
Section Sud DG