Depuis plusieurs mois, les représentant·e·s du personnel SUD CGT FO alertent tant au niveau local que national sur la dégradation des conditions de travail des enquêtrices et enquêteurs.
Ces alertes ne reposent pas sur des impressions ou des rumeurs : elles font suite à plusieurs accidents de service concernant des enquêtrices et enquêteurs ainsi qu’à deux déclarations de maladie professionnelle déposées récemment. Elles sont également confirmées par vos témoignages.
Comme nous vous l’avions déjà annoncé suite a la précédente instance, les représentant·e·s du personnel ont demandé l’ouverture d’une enquête de la formation spécialisée (FS-SSCT) afin d’analyser les causes professionnelles de ces situations et d’identifier les mesures de prévention nécessaires. La direction a refusé arbitrairement notre demande.
Lors de la réunion de la FS du 6 mai 2026, marquée par de nombreux dysfonctionnements, la direction a confirmé son refus d’intégrer les déclarations de maladie professionnelle dans le champ de l’enquête, au motif que leur caractère professionnel n’est pas encore reconnu.
Les représentant·e·s du personnel contestent cette analyse, qui repose sur une doctrine administrative juridiquement contestable.
Afin de permettre malgré tout l’ouverture d’un travail d’analyse des risques professionnels, les représentant·e·s du personnel ont néanmoins adopté à l’unanimité une délibération validant l’ouverture d’une enquête concernant les accidents de service survenus en 2025 parmi les enquêtrices et enquêteurs.
Les représentant·e·s du personnel considèrent que ces accidents constituent des signaux sérieux qui doivent conduire à une analyse approfondie des conditions de travail, de l’organisation de l’activité et des dispositifs de prévention existants. Il ne s’agit pas de pointer des culpabilités mais de comprendre comment une organisation du travail peut aboutir à dégrader la santé des salarié·e·s.
En séance la direction a dû accepter cette enquête à laquelle elle ne pouvait pas se dérober, et désigné l’assistant de prévention pour représenter l’administration dans la délégation d’enquête. Toutefois le lendemain de l’instance le Directeur régional a informé les représentant·e·s du personnel qu’il participerait en personne à la délégation.
Cette décision, prise unilatéralement en dehors de l’instance et sans débat n’augure rien de bon quant à la volonté de la direction de véritablement travailler à l’élaboration d’un diagnostic pertinent des conditions de travail dégradées des enquêtrices et enquêteurs.
Nous craignons et pensons que cela ne permettra pas de réaliser des conditions d’enquête dans lesquelles les agents pourront s’exprimer librement.
Nous jugerons sur pièce et nous serons particulièrement attentifs au respect des conditions nécessaires à une parole libre et à une analyse sincère des conditions de travail et des risques professionnels.
C’est donc avec détermination mais aussi avec vigilance que nous nous engageons dans cette enquête avec l’objectif de permettre aux enquêtrices et enquêteurs d’exercer leur métier sans atteintes à leur santé.