Nous avons récemment communiqué auprès de vous au sujet des conditions de travail des enquêtrices et enquêteurs. Les représentant·e·s du personnel ont demandé l’ouverture d’une enquête de la formation spécialisée (FS-Santé Sécurité et conditions de travail) afin d’analyser les causes professionnelles de ces situations et d’identifier les mesures de prévention nécessaires des accidents du travail.
L’administration a refusé d’y intégrer les demandes de reconnaissances de maladies professionnelles, en empêchant une première demande d’enquête (voir le tract sur le sujet ).
Les représentant·e·s du personnel ont accepté de mener une enquête sur les répétitions d’accidents du travail en 2025, car nous pensons qu’il s’agit de signaux sérieux qui doivent conduire à une analyse approfondie des conditions de travail, de l’organisation de l’activité et des dispositifs de prévention existants.
Aussitôt constituée, la délégation de l’enquête a été requestionnée par le directeur de l’Insee ARA, qui a imposé sa présence dans la délégation, alors que le représentant de l’administration avait déjà été désignée en FS (voir le tract sur le sujet).
La première réunion de cette enquête aurait dû avoir lieu le mercredi 27 après-midi, et tous les membres de la délégation étaient disponibles y compris le médecin du travail et l’inspectrice en santé et sécurité au travail (ISST). Cependant, le 22 mai durant l’après-midi, le directeur a demandé que le chef de service du SES-69 fasse également partie de la délégation. Une demande en forme d’ultimatum, car il annonçait qu’en cas de refus il annulerait la réunion de lancement prévue le 27 et reporterait les travaux de cette enquête en convoquant une nouvelle Formation spécialisée. Cette demande est pour nous inacceptable !
Lors de nos délibérations précédentes et lors des précédentes instances, nous avions demandé clairement qu’aucun membre de la délégation d’enquête ne fasse partie de la hiérarchie de la DEMAP, ou du SES. Nous ne pouvons que nous opposer à ce que le chef de SES, responsable de la DEMAP, représente l’administration.
Nos points sont simples et clairs : lors des futurs entretiens dans le cadre de l’enquête, nous voulons une parole libre, et éviter que les personnes concernées se censurent face à un supérieur hiérarchique. Nous voulons des entretiens concrets sur les circonstances de leurs accidents et conditions de travail. Nous voulons réfléchir aux causes qui ont pu aboutir à ces accidents et aux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle. Nous voulons que l’enquête et la délégation puissent faire correctement leurs constatations et leur analyse sur l’organisation du travail des enquêtrices et enquêteurs.
Nous avons donc demandé au directeur de maintenir le début d’enquête, et de ne pas ajouter le chef de SES dans la délégation, alors même qu’il n’avait pas été nommé, ni discuté lors de l’instance.
En conséquence, ne prenant pas en compte notre avis, ni ce qui avait pu être dit en FS, le directeur a annulé la réunion de lancement de l’enquête. Cela repousse encore un travail sérieux sur les conditions de travail.
La direction va convoquer une nouvelle FS pour rediscuter de cette délégation. Nous continuerons à maintenir notre position, et espérons que la direction cesse d’entraver l’enquête.
C’est bien sur vos conditions de travail que l’on veut travailler et pas sur les conditions ou règles à mettre en place pour la tenue de cette enquête. Nous voulons que les personnes interrogées puissent s’exprimer en toute confiance.
La santé des agents étant en jeu, nous souhaitons commencer au plut tôt l’enquête et ce dans des conditions acceptables.
Les représentant·e·s du personnel de la liste SUD-CGT-FO Insee ARA