Liminaire CGT – SUD
Nous profitons de cette instance présidée par la Secrétaire Générale pour ré-affirmer certaines revendications que nous avons déjà exprimées.
L’obligation du retour massif en présentiel en septembre a été mal vécu par beaucoup d’agents, notamment celles et ceux qui s’inquiétaient pour leur santé et celle de leur proche. Des agents ont eu le sentiment que l’administration ne les protégeait plus.
Heureusement pour nous et pour votre responsabilité, les mois de septembre et octobre ont été moins graves que ce que l’expérience des vagues précédentes nous laissaient redouter.
Une nouvelle vague semble débuter actuellement. Nous vous demandons dès maintenant de prendre soin des agents vulnérables et des agents vivants avec ou s’occupant de personnes vulnérables. Nous vous demandons de prendre la version la plus large de vunérable : quelque soit leur catégorie dans les différentes circulaires.
Depuis le 1er octobre, nous avons débuté un nouveau cadre de télétravail, bien plus massif qu’auparavant. Nous le redisons, nous sommes capables d’assurer les missions de l’Institut en télétravail, comme en présentiel. Nous sommes pour l’auto-organisation de nos modes de travail. (cf le tract Sud Insee).
Comme pour bien d’autres règles à l’Insee, l’interprétation de la circulaire télétravail changent au gré des chef·fes. Nous pensons que c’est aux équipes de travail de s’organiser pour concilier présentiel et télétravail et non aux chef·fes de l’imposer.
Avec le télétravail, il faudra d’autant plus surveiller les surcharges de travail. L’agent en télétravail ne doit pas devoir travailler plus que son cycle horaire. L’agent en présentiel ne doit pas se faire écrêter et doit pouvoir poser ses récups.
Des surcharges de travail remontent déjà dans les DUERP passés. Avec le télétravail (sans pointage), il sera plus difficile de les quantifier. Des créations de poste sont sans doute nécessaires. Des créations de poste à l’Insee et non des embauches de prestataires qu’on renvoie à la fin de leur contrat.
Les documents sur les réorganisations/restructurations/mutualisations ou autre nom que vous leur donnerez nous ont été envoyé 3-4 jours ouvrés avant ce CTSCR. Dans ces conditions, nous n’avons pas le temps d’aller vers les agents pour recueillir leurs avis et les représenter. Ces sujets devront être revus lors d’une autre instance. Le CTSCR est une instance de bilan des sujets, nous vous re-demandons que les sujets soient vus en groupe de travail avec documents préparatoires avant le CTSCR.
Voeux des élu·es CGT, FO et Sud
Voeu N°1 Les élu·es en CTSCR demandent que les vœux reçoivent une réponse et une action concrète de l’administration, a fortiori ceux votés à l’unanimité par les OS.
Explication du vœu : Le vœu du CTSCR de mars 2019 (6. Les élu.es en CTSCR demandent que le CHSCT-C et le CTR et/ou CTSCR (selon les thèmes nationaux ou locaux) soient consultés au préalable pour toute réorganisation des méthodes de travail et réorganisation des services (par exemple les transferts d’activités et suppression de poste), avec présentation des fiches d’impact.) précisé pour le CTSCR de novembre 2020 (2. Les élu.es en CTSCR demandent que les réorganisations soient préalablement discutées en GT et pas seulement rapidement en CTSCR, et dûment programmées dans l’ordre du jour d’un GT avant le commencement de la réorganisation. Un bilan des réorganisations effectuées doit ensuite être discutées avec les OS.) voté à l’unanimité n’a pas été suivi d’effet car deux sujets à l’ODJ : mutualisation Sesam et réorganisation DRH n’ont pas été discutés en GT avant.
Adopté à l’unanimité des présents (en l’absence de l’un des représentants CFE-CGC après 18h)
Vœu N°2 Les élu·es en CTSCR demandent, comme pour toutes les réorganisations/restructurations/mutualisations, que les agents de la DRH concernés par les réorganisations et les restructurations soient accompagnés et prioritaires dans le cadre de mobilité.
Adopté à l’unanimité des votants
Vœu N°3 Les élu·es en CTSCR demandent que les effectifs soient adaptés à la charge de travail, et que la répartition des activités soient équitables entre les agents. Cette année encore, le DUERP remonte des surcharges de travail.
Adopté à l’unanimité des présents (en l’absence de l’un des représentants CFE-CGC)
Vœu N°4 Les élu·es en CTSCR demandent que chaque CTSCR soit suivi d’un CR validé par les représentant·es du personnel et que chaque GT soit suivi, au moins, d’un relevé de décisions. Ces documents doivent être mis à disposition des agents rapidement (au moins avant l’instance suivante).
Adopté avec 6 voix pour (CGT, CFDT, Sud, FO) et 2 abstentions (CFE-CGC)
Vœu N°5 Les élu·es en CTSCR demandent, dans le cadre du télétravail, que :
- Les jours fixes ne soient pas annulés par la hiérarchie, ils sont posés suffisamment en avance pour s’organiser.
- La hiérarchie ne doit pas pouvoir imposer de semaines sans télétravail.
- C’est aux équipes de travail (et non à la hiérarchie) de décider, si besoin, de jours de présentiel avec l’ensemble de l’équipe. Ces discussions et ce choix doivent être faits à un niveau fin de travail. Il n’y a pas de raison d’obliger toute une division à avoir le même jour de présentiel si la division n’a pas de travaux communs.
Adopté avec 4 voix pour ( CGT, Sud, FO) et 3 contre (CFE-CGC, CFDT), en l’absence de l’un des représentants CFE-CGC
Vœu N°6 Les élu·es en CTSCR demandent qu’un bilan soit fait sur le retour des agents depuis septembre (nombre d’agents en ASA, nombre d’agents injoignables, nombre d’agents en télétravail pour vulnérabilité, nombre d’agents non revenus sur site depuis mars 2020…).
Adopté à l’unanimité des présents (en l’absence de l’un des représentants CFE-CGC)
Vœu N°7 Les élu·es en CTSCR demandent que les facilités accordées en raison de la covid (ASA pour se faire vacciner et en cas de symptôme, ASA pour accompagner son enfant se faire vacciner, pas de jour de carence lors de la covid…) continuent tant qu’il le faudra (par exemple pour la troisième dose).
Adopté à l’unanimité des présents (en l’absence de l’un des représentants CFE-CGC)
Vœu N°8 Les élu·es en CTSCR demandent que la présence d’un·e infirmièr·e et d’un·e médecin·e soit continue et à temps complet.
Adopté à l’unanimité des présents (en l’absence de l’un des représentants CFE-CGC)