Déclaration liminaire de Sud :
Nous profitons de cette instance présidée par la Secrétaire Générale pour ré-affirmer certaines revendications que nous avons déjà exprimées.
L’obligation du retour massif en présentiel en septembre a été mal vécue par beaucoup d’agents, notamment celles et ceux qui s’inquiétaient pour leur santé et celle de leur proche. Des agents ont eu le sentiment que l’administration ne les protégeait plus.
Heureusement pour nous et pour votre responsabilité, les mois de septembre et octobre ont été moins graves que ce que l’expérience des vagues précédentes nous laissaient redouter.
Une nouvelle vague semble débuter actuellement. Nous vous demandons dès maintenant de prendre soin des agents vulnérables et des agents vivants ou s’occupant de personnes vulnérables. Nous vous demandons de prendre la version la plus large de vulnérable : quelle que soit leur catégorie dans les différentes circulaires.
Depuis le 1er octobre, nous avons débuté un nouveau cadre de télétravail, bien plus massif qu’auparavant. Nous le redisons, nous sommes capables d’assurer les missions de l’Institut en télétravail, comme en présentiel. Nous sommes pour l’auto-organisation de nos modes de travail.
Comme pour bien d’autres règles à l’Insee, l’interprétation de la circulaire télétravail changent au gré des chef·fes. Nous pensons que c’est aux équipes de travail de s’organiser pour concilier présentiel et télétravail et non aux chef·fes de l’imposer.
Avec le télétravail, il faudra d’autant plus surveiller les surcharges de travail. L’agent en télétravail ne doit pas devoir travailler plus que son cycle horaire. L’agent en présentiel ne doit pas se faire écrêter et doit pouvoir poser ses récups.
Des surcharges de travail remontent déjà dans les DUERP passés. Avec le télétravail (sans pointage), il sera plus difficile de les quantifier. Des embauches à l’Insee, et non de prestataires qu’on licencie à la fin de leur contrat, sont sans doute nécessaires.
Les documents sur les réorganisations/restructurations/mutualisations ou autre nom que vous leur donnerez nous ont été envoyés 3-4 jours ouvrés avant ce CTSCR. Dans ces conditions, nous n’avons pas le temps d’aller vers les agents pour recueillir leurs avis et les représenter. Ces sujets devront être revus lors d’une autre instance. Le CTSCR était une instance de bilan des sujets, nous vous re-demandons que les sujets soient vus en groupe de travail avec document préparatoire avant le CTSCR.
Vœux Sud
Vœu N°1 :
Les élu·es en CTSCR demandent, pour suivre les heures de travail non rémunérées, qu’un questionnaire soit envoyé aux agents télétravaillant et aux agents aux forfaits pour estimer leur temps de travail réel. Les élu·es en CTSCR demandent que des actions soient mises en place sur les postes écrêtés (recrutement, priorisation des taches…).
Adopté à l’unanimité des présents
Vœu N°2 :
Les élu·es en CTSCR demandent que le RSU (Rapport Social Unique, ex-Bilan Social) comporte des informations sur la rémunération des agents (comme le nombre de personnes par échelon et grade, la liste des différentes primes avec son montant total et les effectifs concernés). Cela ferait du RSU un vrai suivi des inégalités salariales à la DG ainsi qu’un outil pour analyser les blocages de carrière.
Adopté à l’unanimité des présents
Vœu N°3 :
Les élu·es en CTSCR demandent que la direction cherche activement à maintenir, voire à augmenter les effectifs des agents, pour que nous puissions continuer à remplir les missions de service public de l’Insee.
6 voix pour, 2 NPPV
Vœu N°4 :
Les élu·es en CTSCR demandent que la direction cherche activement à maintenir, voire à augmenter les effectifs des agents de catégorie B et C à la DG. Nous souhaitons que des agents de catégorie B et C puissent être recrutés à la DG et puissent avoir accès à des postes diversifiés au sein de la DG. Entre 2018 et 2021, nous avons perdu 48 agents de catégorie B et 28 agents de catégorie C. La DG ne doit pas être réservée aux agents de catégorie A et A+.
Adopté à l’unanimité des présents
Vœu N°5
Les élu·es en CTSCR demandent qu’une réelle politique de recrutement et de
promotion des femmes soit menée, notamment vis-à-vis de la catégorie A qui se masculinise à grande vitesse. En effet, la part des femmes parmi les attaché·es statisticien·nes est passée de 52 % en 2018 à 45 % en 2021.
5 voix pour – 1 abstention – 2 ne prennent pas part au vote (NPPV)
Vœu N°6 :
Les élu·es en CTSCR demandent que les contractuel·les qui le souhaitent soient titularisé·es pour lutter contre la précarisation dans la fonction publique et pour assurer de bonnes conditions de travail et d’existence à tous les agents. De plus, à l’Insee, le statut de fonctionnaire est nécessaire (mais non suffisant) à l’indépendance réelle de l’institut.
6 voix pour – 2 contre
Vœu N°7 :
Les élu·es en CTSCR demande que les encadrant·es respectent la charte du temps et montre l’exemple sur le droit à la déconnexion (ne pas envoyer de mail hors heure de travail).
3 pour
Vœu N°8 :
Les élu·es en CTSCR demandent que les formations en présentiel restent la norme. Les sessions de formation permettent la constitution des réseaux, que ce soit par le partage d’expériences, le travail sur les logiciels ou les échanges informels.
6 pour – 2 contre
Vœu N°9 :
Les élu·es en CTSCR demandent de privilégier les formations internes (par des collègues de l’Insee, de Bercy ou de la FP) aux formations externes, cela demande bien sur des effectifs pour permettre aux agents de se former et de former leurs collègues.
4 pour – 2 abstentions – 2 contre
Vœu N°10 :
Les élu·es en CTSCR demandent, pour sortir de SAS, que la direction donne les moyens (effectifs, formations…) aux équipes qui le peuvent. Les élu·es en CTSCR demandent des licences SAS pour les équipes qui ne peuvent pas quitter SAS (par exemple si les partenaires extérieurs travaillent en SAS, comme Eurostat…). Nous rappelons que les prestations extérieures ne sont pas sans impact pour la charge de travail (suivi de la prestation, recette…) et que sans formation les agents perdront la maîtrise de leur programme recodé
6 pour – 2 NPPV
Vœu N°11 :
Les élu·es en CTSCR demandent un état des lieux de l’utilisation de SAS à la DG et des contraintes qui n’ont pas permis de sortir de SAS (manque de formation, manque de temps, outil non adapté, exigences de nos partenaires extérieurs…).
Adopté à l’unanimité des présents
Vœu N°12 :
« Les élu·es en CTSCR demandant que l’oubli de pointage sur la pause méridienne remonte en anomalie sous Sirhius (nous l’avions déjà demandé après la modification des règlements intérieurs). Les élu·es en CTSCR demandent que l’annulation d’une journée de télétravail soit possible via Sirhius sans devoir passer par Sesam, par exemple que le pointage sur une journée de télétravail, l’annule automatiquement.
Adopté à l’unanimité des présents
Vœu N°13 :
Les élu·es en CTSCR demandent que le barème du RIFSEEP des A+ leur soit communiqué.
Adopté à l’unanimité des présents
Vœu N°14 :
Les élu·es en CTSCR demandent que les vœux soient suivis d’actions concrètes rapidement (exemple du vœu sur les caméras de télésurveillances).
Adopté à l’unanimité des présents
Vœu N°15
Les élu·es en CTSCR demandent qu’une réponse rapide soit apportée aux mails des représentant·es des agents (Exemple de la demande de jabra qui reste sans nouvelle depuis des semaines).
Adopté à l’unanimité des présents