La section Sud DG adresse à tous et toutes ses vœux de bonne année 2024, à vous et à vos proches.
En 2024 nous continuerons à vous informer et à lutter à vos côtés pour défendre nos droits. Nous continuerons à nous mobiliser pour défendre l’indépendance de notre institut, nos conditions de travail à la DG mais aussi pour nos droits sociaux, nos services publics, pour reconquérir nos retraites, contre le racisme (en manifestant notamment contre la loi Darmanin), contre les massacres à Gaza, pour une politique écologique agissant réellement contre le catastrophe climatique en cours…
N’hésitez pas à nous contacter, et encore mieux, à nous rejoindre !
Sommaire
1. Projet de loi à venir sur la fonction publique : attention danger !
2. Notre DG devrait porter la parole de l’Insee et non celle du gouvernement
3. Le patronat des industries agroalimentaires tente de faire pression sur l’Insee
4. Froid dans les bureaux : des vraies solutions doivent être apportées aux agents
5. Bref compte-rendu du groupe de travail en formation spécialisée du 14 décembre
6. Arrêts maladie et pertes de jours de congés
7. Jeux Olympiques : à « circonstances exceptionnelles », droit au télétravail exceptionnel !
9. Dernières nouvelles de la destruction de MK1
10. Le Sénat porte à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d’État
12. Notre DG attaque les travaux de l’IRES, l’institut de recherche lié aux syndicats
1. Projet de loi à venir sur la fonction publique : attention danger !
Suite au remaniement gouvernemental, il n’y a plus de ministère de plein exercice de la fonction publique. Stanislas Guerini sera probablement reconduit, comme sous-ministre ou secrétaire d’État. Cela montre la très grande considération que porte le gouvernement aux agents de la fonction publique. Cette absence est d’autant plus notable qu’une grande réforme de la fonction publique est annoncée pour début 2024.
Le Journal du dimanche du 7 janvier a fait de premières révélations sur le contenu du futur projet de loi sur la fonction publique porté par Stanislas Guerini. Le JDD annonce que « le ministre lance une réforme explosive, celle du statut des agents publics ». L’axe du projet serait de permettre aux « employeurs » de fixer plus librement la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur « mérite ». Officiellement, il s’agit de rendre la fonction publique « plus attractive ». En réalité, ce gouvernement veut en finir avec ce qu’il considère comme une « anomalie », à savoir que les fonctionnaires sont rémunérés avant tout en fonction de leur grade et de leur échelon, et non en fonction du jugement de leur hiérarchie ou de leur « employeur ». C’est ce qui fonde pourtant matériellement notre indépendance et notre capacité à résister aux pressions.
Mais pour le pouvoir en place, il est insupportable que des salariés aient un droit au salaire à vie, sans qu’une autorité supérieure puisse baisser leurs salaires ou les licencier si ces salariés ne sont pas assez soumis et obéissants.
Nous en saurons plus dans les prochaines semaines, mais nous ne nous faisons aucune illusion : rien de bon n’est à attendre de ce gouvernement. Il faudra se tenir prêts à combattre cette nouvelle attaque contre nos conquis sociaux.
2. Notre DG devrait porter la parole de l’Insee et non celle du gouvernement
Dans un long entretien donné au quotidien Les Échos vendredi 13 octobre, notre DG se permet de donner son avis personnel sur de nombreux sujets. Il sélectionne également les statistiques qui l’arrangent (en en passant d’autres sous silence) pour exprimer un point de vue personnel qui consiste à défendre le pouvoir en place et les intérêts du patronat. Dans le document ci-joint, nous commentons toute une série de passages problématiques.
Les Échos ont sollicité les réponses du DG de l’Insee, pas de la personne Jean-Luc Tavernier. Ses réponses engagent donc l’Insee : elles sont à ce titre problématiques et fragilisent le travail des agents de l’Insee, dont un tel entretien ne reflète pas le sérieux et l’indépendance.
3. Le patronat des industries agroalimentaires tente de faire pression sur l’Insee
Les chiffres de la comptabilité nationale ne plaisent pas au patronat de l’industrie agroalimentaire, et notamment à ses deux lobbys : l’ANIA (Association nationale des industries agroalimentaires) et l’ILEC (Institut de liaisons des entreprises de consommation). D’après l’Insee, le taux de marge des industries agroalimentaires (la part des profits dans la valeur ajoutée) s’est envolé depuis début 2022 : il est passé de 29 % au 1er trimestre 2022 à 48 % au 3ème trimestre 2023, c’est-à-dire à un niveau nettement supérieur à celui de l’avant-crise Covid.
En réaction, ces lobbys se sont répandus dans la presse et sur les réseaux sociaux pour contester les chiffres de l’Insee, sur la base des remontées partielles des comptes de leurs adhérents (sic). Un article du journal l’Opinion du 23 août s’est fait l’écho des récriminations de ces lobbys, relatant une rencontre entre ces lobbys et l’Insee. Début octobre, dans un fil Twitter, l’ANIA contestait les chiffres de l’Insee et affirmait que « selon Bruno Le Maire, il y a un problème de méthode et de diagnostic des taux de marge à l’Insee ». Le président de l’ILEC écrivait au DG de l’Insee et affirmait péremptoirement sur Twitter que « les chiffres de l’Insee sur les marges des industriels sont faux ».
Il est honteux que notre ministre se soit permis de donner raison à ces lobbys plutôt qu’au travail des agents de l’Insee. On peut aussi regretter que notre DG n’ait pas cru bon d’intervenir pour défendre publiquement le travail des agents. Pire, dans ses interventions médias (comme celle sur Boursorama le 23 novembre), il a repris les éléments de langage de ces lobbys parlant d’un simple « rattrapage » du taux de marge dans ce secteur.
Dernier épilogue : suite à des échanges avec des services de l’Insee, ces lobbys font profil bas : le président de l’ANIA a ainsi concédé « Nous ne disons pas que le chiffre de 48 % de l’Insee est faux. Il est rigoureusement juste mais ne s’applique qu’au seul périmètre de notre industrie agroalimentaire ». Bien entendu, les chiffres de l’Insee sont susceptibles de révision, mais le travail des agents est sérieux et repose sur une méthodologie rigoureuse, ce qui n’est pas le cas de ces lobbys.
On pourra noter que la macronie se fait naturellement le relais de ces lobbys face à l’Insee. Ainsi, lors de la discussion à l’assemblée nationale d’une proposition de loi de la France insoumise pour l’encadrement des marges (qui s’appuyait sur les chiffres de l’Insee), un député macroniste, Frédéric Descrozaille, s’est lâché contre l’Insee : « les données Insee auxquelles vous vous rapportez ne sont pas fiables (…) Il y a un écart de plus de 10 points entre les profits que donne l’Insee et la réalité des marges (…) Vous ne prenez pas les bonnes données ».
4. Froid dans les bureaux : des vraies solutions doivent être apportées aux agents
La direction nous a indiqué que la date de démarrage du chauffage avait été fixée à l’avance au 6 novembre par les services de Bercy pour l’ensemble des bâtiments. « L’agilité », c’est bon pour les autres, mais pas pour le Secrétariat général de Bercy ! Il est absurde de décider d’une date à l’avance (qui plus est aussi tardive) qui ne tient pas compte de la météo. Début novembre, nous avons relevé 13 degrés dans certains bureaux, alors que les températures auraient pu être bien plus froides dehors… et donc dedans.
Par ailleurs, la température dans certains bureaux est toujours en-dessous à 19 degrés, et même largement inférieure en ce moment où il fait froid dehors. Nous invitons les agents concernés à appeler le 82000 et, si la situation persiste, à nous prévenir. Il est de la responsabilité de la direction de permettre à tous les agents de travailler sans grelotter : 19 degrés, c’est un minimum !
Suite à nos remontées (ainsi qu’à celles de la CGT et des agents), la direction a accepté de distribuer des chauffages d’appoint. N’hésitez pas à en demander !
5. Bref compte-rendu du groupe de travail en formation spécialisée du 14 décembre
L’ordre du jour incluait le budget de la Formation spécialisée et l’examen des fiches de signalement en séance.
Concernant le premier point, le budget 2023 a permis d’acheter des sacs à dos ergonomiques pour les agents en télétravail. La priorité a été donnée aux agents ayant des problèmes de dos et/ou à celles et ceux arrivant à la DG. Cependant, nous avons appris, qu’après distribution auprès du public prioritaire, il restait environ 120 sacs disponibles. Vous pouvez d’ores et déjà contacter Sesam pour en obtenir un.
Concernant le second point, nous tenons à rappeler qu’une Fiche de signalement est un outil disponible à tous les agents, sur la page du RSST. Remplir une fiche permet de signaler un évènement grave comme des menaces, insultes ou encore agression sur votre lieu de travail. Nous vous conseillons par ailleurs de prendre contact avec la section Sud DG si vous êtes victime ou témoin de tels évènements. Dans la plupart des DR de l’Insee et dans d’autres administrations de la DGFIP, ces fiches, ou a minima leurs bilans (problèmes relevés et actions menées par l’administration pour le résoudre), sont examinées en séance. À la DG, aucun retour n’est fait sur ces procédures d’alerte, ni en séance, ni ailleurs. L’ensemble des représentants du personnel en FS a donc réitéré sa demande d’y avoir accès.
6. Arrêts maladie et pertes de jours de congés
Les jours d’arrêts maladie ne donnent pas droit à des jours d’ARTT. Le nombre de jours ARTT étant calculé sur votre cycle de travail (5 jours pour le cycle de 36h, 14 pour le cycle de 37h30 et 19 pour celui de 38h30), le nombre de jours perdus dépend aussi du cycle de travail.
Pour rappel : une journée ARTT est déduite à partir de :
• 38 jours d’arrêt maladie si vous êtes au cycle de travail de 36h ;
• 15 jours pour le cycle de 37h30 ;
• 11 jours pour celui de 38h30 et pour les agents soumis au régime forfaitaire.
Bien sûr, seuls les jours normalement travaillés sont comptés (hors week-ends, jours fériés et jours de temps partiel).
Cas pratique, un agent au cycle de 37h30 ayant dû s’arrêter du 1er septembre au 12 octobre (soit 30 jours) n’aura que 12 jours d’ARTT (14 – 2 ). Son collègue, lui aussi au cycle de 37h30 et ayant dû s’arrêter 28 jours, aura 13 jours d’ARTT (14 – 1).
Les autres jours de congés (CA et jours de fractionnement) ne sont pas impactés par les arrêts maladie.
Le nombre de jours de carence dépendra du nombre de périodes d’arrêt, avec des cas particuliers pour les personnes enceintes (voir le tract de CGT et Sud Insee), les congés de longue maladie…
N’hésitez pas à vérifier Sirhius et votre fiche de paye.
7. Jeux Olympiques : à « circonstances exceptionnelles », droit au télétravail exceptionnel !
Dans une circulaire datée du 22 novembre, Élisabeth Borne indique que les JO relèvent de « circonstances exceptionnelles » justifiant la mise en place de « mesures permettant de limiter la présence des agents sur leur lieu de travail ». Le ministre des transports invite les Franciliens à faire « plus de télétravail ». De fait, il sera très pénible de circuler pendant les JO, le préfet de région indiquant que « les seuils de saturation seront régulièrement dépassés » pendant les JO pour 11 lignes de métro, cinq lignes de RER et cinq Transiliens.
Le ministère des transports et les autorités compétentes en Ile de France doivent réagir pour que les transports non seulement fonctionnent « de façon exceptionnelle » en temps de JO (qui sont pour nous un événement écocide, liberticide et anti-social, mais aussi et tout simplement correctement le reste du temps pour les travailleurs qui en ont besoin au quotidien (au contraire ces dernières années la qualité des services publics de transports se dégrade continûment).
Il reste que durant la durée de ces JO (du 26 juillet au 11 août), la direction de la DG doit prendre des mesures pour pallier aux problèmes de transports attendu. Il faut du recours à du « télétravail exceptionnel », justifié par les « circonstances exceptionnelles » mises en avant par l’ex-première ministre. Ce pour les agents qui le souhaitent (et uniquement pour eux, car il serait inacceptable de contraindre les agents au télétravail pour faire de la place aux touristes olympiques). Pour les agents qui ne peuvent pas télétravailler et qui feront face à des nuisances importantes, nous demandons ce qui était fait avant le télétravail : des ASA pour les gens ne pouvant se déplacer et des compléments de pointages pour les agents essayant de venir à la DG mais ne pouvant faire leur temps de travail du fait du temps perdu dans les transports.
Il est également de la responsabilité de la direction de veiller à ce que les autres agents sur site (Agraf, entretien, accueil, sécurité) puissent également bénéficier de dispositions exceptionnelles pour adapter leurs conditions de travail aux nuisances liées aux JO.
8. Quand le gouvernement veut nous imposer ses formations obligatoires à la « transition écologique »
Tous les administrateurs (pour commencer ?) ont reçu un message leur enjoignant de suivre une formation obligatoire à la « transition écologique » d’une durée de 2,5 jours entre décembre 2023 et mars 2024. A priori, on pourrait se réjouir d’une telle initiative. En effet, la question écologique est centrale, et ce serait une excellente idée de permettre aux agents de l’Insee (et pas seulement aux administrateurs…) de bénéficier d’une formation sérieuse, critique, pluraliste, sur l’écologie. Sauf qu’il ne s’agit pas de cela.
La formation n’est pas confiée à des scientifiques, à des universitaires, mais à des entités qui affichent un profil de boîtes de communication qui se répandent en slogans publicitaires stupides typiques du nouveau management. Ainsi, on trouve par exemple la société Nicomak qui se vante de lutter « contre la résistance au changement » et de nous inculquer les bonnes pratiques de l’écologie à la sauce « agile ».
En outre, la formation est obligatoire. Il n’est pas acceptable de vouloir imposer des formations sans aucun lien avec notre travail. Pourquoi vouloir nous obliger à suivre ces formations infantilisantes et débilitantes ? Nous refusons ces opérations idéologiques qui visent à nous conformer aux prescriptions d’un nouveau management néolibéral qui véhicule sa vision très pauvre et orientée de l’écologie. Alors même que le logiciel productiviste de la macronie est toujours aussi prégnant, et que ce gouvernement se cantonne en fait à des approches démagogiques, au mieux cosmétiques et de facto antinomiques avec une réelle transition écologique
9. Dernières nouvelles de la destruction de MK1
Les travaux de démolition de notre chère tour Insee (MK1), à Malakoff, ont démarré depuis quelques semaines (voir ici des photos). Derrière les échafaudages et les panneaux en bois, les étages vont être démontés petit à petit, malgré l’avis défavorable de la mairie, du député de la circonscription, et d’une vaste mobilisation citoyenne impulsée notamment par l’association IN C’ Malakoff. Avec eux, nous dénonçons l’aberration écologique et patrimoniale d’une telle destruction alors qu’une réhabilitation était parfaitement possible et moins coûteuse d’un point de vue à la fois écologique et financier.
L’enquête publique sur le projet de construction du nouveau bâtiment, qui doit accueillir les agents des ministères sociaux, s’est achevée le 6 décembre. Elle avait pour intention de requérir l’avis du public sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU), indispensable pour construire le prochain bâtiment. Il est important de souligner que le PLU modifié permettra une construction plus haute et sans espace de pleine terre !
Environ 350 avis ont été déposés sur le site en ligne de l’enquête. Même si ce n’était plus le sujet de la concertation, la majorité des commentaires s’oppose à la destruction de la tour actuelle, une preuve supplémentaire de l’opposition citoyenne à ce projet écocide.
10. Le Sénat porte à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d’État
Toujours à la pointe du progrès, les sénateurs LR ont fait adopter le 7 décembre un amendement au budget 2024 portant à trois jours (au lieu d’un jour actuellement) le délai de carence pour les fonctionnaires d’État. Le gouvernement a fait savoir qu’il s’opposerait à cet amendement, même si le ministre des comptes publics Thomas Cazenave avait alors affiché sa convergence de vue avec les sénateurs LR : selon lui, la réinstauration d’un jour de carence en 2018 avait été « très efficace », avec une « baisse de plus de 40 % des arrêts d’une journée ». Pourtant, une étude de l’Insee en 2017 avait démontré que la mise en place de la journée de carence n’avait pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique de l’État absents pour raison de santé. En revanche, elle avait entraîné moins d’absences courtes et plus d’absences longues.
La journée de carence est un scandale dans son principe, car elle revient à punir financièrement les travailleurs et travailleuses malades. Elle est de plus contre-productive : elle pousse les gens malades à venir travailler, ce qui peut déboucher au final sur des arrêts plus longs et des contaminations sur le lieu de travail !
Sud Insee s’est bien sûr déjà exprimé contre la journée de carence (cf. par exemple le tract intersyndical de 2020 pour la suppression de la journée de carence)
11. Guérini et Le Maire tancés par la CNIL pour piratage massif de données personnelles à des fins de propagande ministérielle
Fin février 2023, plus de deux millions d’agents de la fonction publique recevaient du ministre de la fonction publique Stanislas Guérini un courriel vantant les insondables « mérites » du projet de loi du gouvernement sur les retraites. Ceux des agents du Minefi qui avaient cru bon de mentionner leur adresse email personnelle sur ENSAP auront donc reçu ce mail de propagande gouvernementale… parmi leurs courriels personnels.
De la part du personnel politique, ce type de dérives n’était pas tout à fait inédit. En revanche, le fait que des ministres en exercice soient impliqués l’était. Dans les semaines qui suivirent, la CNIL a reçu quelques 1 600 plaintes d’agents de la fonction publique pour piratage de données personnelles. Alors que tout le monde avait compris très vite que c’était la base de données ENSAP qui avait été piratée, il aura donc fallu presque 9 mois pour que la CNIL prononce son avis le 14 novembre. Le message de la CNIL est clair : les manquements des ministres Guérini et Le Maire sont établis, mais la CNIL se contente de « rappels à l’ordre » en guise de « sanction ». Peut-on vraiment penser que de simples « rappels à l’ordre » soient dissuasifs et empêchent la récidive des mêmes ministres ou de leurs collègues ?
« Selon que vous serez puissant ou misérable », la justice sera clémente ou impitoyable. Nous en avons eu un nouvel exemple avec la relaxe du ministre de la justice Dupont-Moretti, pourtant reconnu coupable de « prises illégales d’intérêts » par la Cour de justice de la République (c’est-à-dire par ses amis députés macronistes) en raison d’une « absence d’élément intentionnel ». Ben voyons !
12. Notre DG attaque les travaux de l’IRES, l’institut de recherche lié aux syndicats
Dans un rapport à l’intention de la première ministre coécrit avec Nicolas Véron, économiste à Bruegel et au Peterson Institute, notre DG se permet en une quarantaine de pages de juger de la qualité des travaux d’un ensemble d’organismes d’analyse économique et d’évaluation des politiques publiques. Alors qu’il tresse des louanges à l’institut patronal Rexecode, il attaque les travaux de l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales) qui est un organisme au service des organisations syndicales. De façon méprisante, et sans le moindre argument sérieux, notre DG estime que les travaux de l’IRES ne répondent pas « à un minimum de qualité, même lorsqu’ils ne prétendent pas être publiés dans une revue académique de premier ou deuxième rang ». Il vise notamment une étude sur l’évolution des salaires publiée en octobre dernier. Il est écrit : « À cet égard, nous estimons qu’un des documents de travail récents de l’Ires, qui analyse le ralentissement des évolutions salariales depuis plusieurs décennies sans faire aucune référence au ralentissement de la productivité, est illustratif des marges de progression ». L’argument implicite est que les salaires réels doivent évoluer en lien avec la productivité. Et comme la productivité baisse depuis quelques années, il serait logique que les salaires réels baissent. C’est un point de vue (celui du patronat) auquel on peut opposer un autre point de vue : c’est au patronat d’absorber la baisse de la productivité, et non aux salariés. Nous recommandons la lecture du document de Pierre Concialdi, qui a réalisé un travail très sérieux et pédagogique sur les données de salaires et de prix.